Apprenti Juriste contrats et Propriété Intellectuelle

Apprenti Juriste contrats et Propriété Intellectuelle Download job offer in PDF format The offer description be low is in French Contract type : Apprenticeship contract Level of qualifications required : Master's or equivalent Fonction : Apprenticeship Support functions About the research centre or Inria department L’Inria est l’Institut national de recherche en sciences du numérique, dont le centre Inria d’Université Côte d’Azur fait partie. Avec une forte expertise en informatique et mathématiques appliquées, les projets de recherche du centre Inria d’Université Côte d’Azur touchent toutes les dimensions des sciences et technologies du numérique, et génèrent de l’innovation. Implanté principalement à Sophia Antipolis, mais également à Nice ou Montpellier, il regroupe 43 équipes de recherche et neuf services d’appui. Le personnel du centre (500 personnes environ) est composé de scientifiques de différentes nationalités, d’ingénieurs, de techniciens et d’administratifs. Le centre Inria de Sophia Antipolis est présent dans les domaines de l’intelligence artificielle, la science des données, la sécurité des systèmes informatiques, la robotique, l’ingénierie de réseaux, la prévention des risques naturels, la transition écologique, la biologie numérique, les neurosciences computationnelles, les données de santé… Les équipes de recherche travaillent en lien étroit avec les laboratoires et les établissements de recherche et d'enseignement supérieur (Université Côte d’Azur, CNRS, INRAE, INSERM ...), mais aussi avec les acteurs économiques du territoire. Le Centre Inria d’Université Côte d’Azur est un acteur majeur en termes d'excellence scientifique par les résultats obtenus et les collaborations tant au niveau européen qu'international. Context Le service des affaires juridiques (SAJ) assure un rôle de conseil et d’expertise juridique au sein du centre et veille plus généralement à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets de celui-ci. L'apprenti travaillera sous l'autorité hiérarchique du responsable du service des affaires juridiques du centre et sous l'autorité fonctionnelle de la Direction aux Affaires Juridiques (DAJ). Il/elle sera en contact étroit avec les deux juristes de l'équipe ainsi que les différents services du centre notamment le service chargé du transfert et de l'innovation et le service administratif et financier. Main activities L'apprenti (H/F) sera encadré et accompagné par le responsable du SAJ et les juristes de l'équipe pour s'approprier les process et méthodes mis en oeuvre dans les activités quotidiennes du service qui sont notamment de : • Conseiller les services et les équipes de recherche sur les sujets relatifs au droit des contrats, de la propriété intellectuelle et de la protection des données personnelles • Analyser, rédiger et/ou valider les contrats, notamment les contrats de confidentialité, les conventions d’accueil et les contrats de recherche avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers • Participer à l’implémentation des contrats de recherche et accords de consortium des projets européens avec le juriste référent et le chargé des partenariat européens • Mener à bien le processus de signature des contrats • Veiller à la bonne exécution des contrats • Assurer la prévention des risques juridiques de ces différents contrats • Assurer le relais local du Délégué à la Protection des Données (DPO) • Participer au réseau des juristes de l’institut • Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence dans le domaine du droit du numérique Contrat d'apprentissage d'un ou deux ans (selon profils), pas de contrat de professionnalisation Date de démarrage souhaitée : 01/10/2026 Poste basé à Sophia-Antipolis Rythme apprentissage souhaité : ouvert selon les calendriers des établissements Skills Profil recherché : Profil Master 1 ou 2 en droit des contrats et propriété intellectuelle souhaité Connaissancesen droit des contrats, de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information et de la communication (TIC), en particulier concernant les logiciels et les licences libres et open source. Connaissances en droit civil et droit des affaires Français et anglais courant ( 30% à 40% du temps de travail en anglais) Qualités : Sens de l'organisation et des priorités, force de proposition, bon relationnel, travail en équipe, curieux, savoir chercher l'information Benefits package • Restauration subventionnée • Transports publics remboursés à hauteur de 75% • Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement) • Possibilité de télétravail (après plusieurs mois d'ancienneté) • Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.) • Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria) • Accès à la formation professionnelle • Sécurité sociale Remuneration Selon le barème légal Apply for this position Share • Facebook • Linkedin • Twitter • Email General Information • Town/city : Sophia Antipolis • Inria Center : Centre Inria d'Université Côte d'Azur • Starting date : 2026-10-01 • Duration of contract : 2 years • Deadline to apply : 2026-09-20 Warning : you must enter your e-mail address in order to save your application to Inria. Applications must be submitted online on the Inria website. Processing of applications sent from other channels is not guaranteed. Instruction to apply Envoyer CV + LM via la plateforme Contact : Marie Pénet - Chargée des Ressources Humaines - marie.penet@inria.fr - 04 92 38 71 96 Defence Security : This position is likely to be situated in a restricted area (ZRR), as defined in Decree No. 2011-1425 relating to the protection of national scientific and technical potential (PPST).Authorisation to enter an area is granted by the director of the unit, following a favourable Ministerial decision, as defined in the decree of 3 July 2012 relating to the PPST. An unfavourable Ministerial decision in respect of a position situated in a ZRR would result in the cancellation of the appointment. Recruitment Policy : As part of its diversity policy, all Inria positions are accessible to people with disabilities. Contacts • Inria Team : SAJ-SAM (DIR-SOP) • Recruiter : Penet Marie / marie.penet@inria.fr About Inria Inria, the French national institute for research in digital science and technology, supports the French government in national research and innovation strategies in the digital field, acting as Digital Programs Agency. Inria leads over 300 research and innovation projects with its 3,500 scientists, engineers, and support staff, in partnership with universities and the digital ecosystem (businesses, entrepreneurs, and public stakeholders). Together, we explore strategic fields such as artificial intelligence, cybersecurity, quantum computing, cloud technologies, digital transformation in healthcare, digital twins, and digital technologies for defence. We develop practical solutions such as software, tech startups, partnerships with national companies, and cutting-edge training programmes. Our goal is to drive scientific, technological, and industrial excellence to ensure France’s digital sovereignty.